Vérification & Conformité (KYC / KYB)

BizConnectPay applique les exigences réglementaires de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT / AML). La validation de votre profil est obligatoire pour débloquer l’ensemble des services d’encaissement et de décaissement.

Niveaux de vérification

Le tableau de bord distingue deux typologies de comptes selon la forme juridique de votre activité :

1. Compte Individuel (KYC - Know Your Customer)

Conçu pour les entrepreneurs individuels, freelances et créateurs de contenu indépendants. Documents requis :

Pièce d’identité officielle en cours de validité : Carte Nationale d’Identité (recto/verso), Passeport biométrique, ou Permis de conduire numérique.
Justificatif de domicile récent (< 3 mois) : Facture d’électricité (ENEO), d’eau (CAMWATER), relevé bancaire ou certificat de résidence légalisé.
Selfie de vérification : Photo en direct assurant la correspondance biométrique avec la pièce d’identité.

2. Compte Entreprise / Business (KYB - Know Your Business)

Conçu pour les SARL, SAS, SA, établissements commerciaux déclarés et organisations. Documents requis :

Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) officiel.
Numéro d’Identifiant Unique (NIU) ou attestation d’immatriculation fiscale.
Statuts certifiés conformes de la société.
Pièce d’identité officielle du représentant légal (gérant ou administrateur général).
Plan de localisation ou quittance de loyer commercial attestant de l’adresse du siège social.

États de validation

Le statut affiché dans Vérification concerne le dossier complet, pas un fichier isolé :

Statut	Signification	Que faire ?
`NOT_STARTED`	Aucun dossier de vérification n’a encore été ouvert.	Créez un dossier et choisissez le parcours proposé pour votre compte.
`PENDING`	Le dossier est ouvert et attend les pièces requises ou votre soumission initiale.	Téléversez les documents manquants, puis soumettez le dossier.
`UNDER_REVIEW`	Vous avez soumis le dossier ; l’équipe conformité l’examine.	Attendez la décision. Vous ne pouvez pas modifier les pièces tant que l’examen est en cours.
`MORE_INFORMATION_REQUIRED`	L’équipe conformité a demandé une correction ou des pièces supplémentaires.	Consultez le motif et la liste des pièces manquantes, mettez le dossier à jour, puis soumettez-le à nouveau.
`APPROVED`	La vérification est approuvée.	Les services autorisés pour votre compte et votre niveau sont disponibles.
`REJECTED`	La demande a été refusée. Le motif doit expliquer la décision.	Lisez le motif dans le dossier et suivez les indications du tableau de bord ou contactez le support si vous avez besoin d’aide.
`EXPIRED`	Le dossier a expiré et ne peut plus poursuivre son traitement actuel.	Suivez l’action proposée dans le tableau de bord pour reprendre la vérification.

Les dossiers plus anciens peuvent aussi afficher SUBMITTED, statut historique qui signifie que le dossier a été transmis pour examen.

Statut des pièces téléversées

Une pièce acceptée par l’API apparaît avec le statut ACTIVE : le fichier est enregistré et rattaché au dossier. Ce statut confirme le téléversement, mais ne signifie pas que le dossier entier est approuvé. Le tableau de bord indique séparément si une pièce requise est reçue ou encore manquante. Pour une CNI, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire, téléversez deux fichiers distincts : *_FRONT pour le recto et *_BACK pour le verso (par exemple CNI_FRONT et CNI_BACK). Pour un passeport, envoyez un seul fichier PASSPORT contenant la page d’identité (recto). Les récépissés et cartes d’électeur sont des pièces à fichier unique. Les formats acceptés sont PNG, JPG/JPEG et PDF.

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